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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488464.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP et de l'ONIAM le versement à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495305.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'annuler la décision du 5 avril 2024 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310236
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Suzanne et Marguerite, de la SCP de Nervo et Poupet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50596
27 juin 2024
27 juin 2024
[P] et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50596 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90702
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [G], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Batisûr, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société [G
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300124
15 février 2023
15 février 2023
David, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Garenne surplus automobile américain, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de [V] [J], de MM
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90735
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[W] [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Y] épouse [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00267
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés [Adresse 9] [Adresse 4] Caroline, et château Corton Caroline, de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90266
12 mars 2026
12 mars 2026
[I] Requête n° : 972/25 Ordonnance n° : 90266 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Batisûr, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403875_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de dérogation pour l'enfant B A en vue de son affectation au collège Les Bréguières
Source officielleChambre 3-3
6364ba67e405357f749ea605
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Mme [N] [P] épouse [O] Représentée par Me Benoît BROGINI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506923_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Brogini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Blausasc
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MOONS Me Paul GUEDJ Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 17 Octobre
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704763
1 octobre 1986
1 octobre 1986
tribunal administratif de Nice la délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 1985 créant trois postes d'adjoints spéciaux pour les quartiers des Hauts-de-Cagnes, du Cros-de-Cagnes et des Bréguières
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008120419
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Y..., maire sortant de Brignais, a été réélu au premier tour avec 6 992 voix sur 13 950 suffrages exprimés, contre 2 419 à M. X..., candidat arrivé en deuxième position ; que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65a0f0e25bbe450008b2d073
11 janvier 2024
11 janvier 2024
] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu BROCHIER
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468450.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
intégralement droit à sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468105.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493115.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par la SCP Le Guérer, Bouniol-Brochier, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210175
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Dupuy-Delebecque, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la
Source officiellePage 21 sur 166
BROGNIER, Patrick, Jean, Marie
Autre jugement et ordonnance — - Avis de dépôt de l'état des créances - demeurant 55 rue Cusitne - 75018 PARIS Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/08385
24/02/2026
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BROGNIER, Patrick, Jean, Marie
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/08385
17/02/2026
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BROGNIER, Patrick Jean Marie
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l’état des créances, Article L641-13 du Code de commerce, 55 rue Custine, 75018 Paris, au tribunal judiciaire de Paris, Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/08385
08/10/2023
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BROGNIER, Patrick Jean Marie
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Maître Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire Judiciaire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. N° RG : 21/08385
22/01/2023
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BROGNIER, Patrick Jean Marie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 3 juin 2021. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire - 5 rue de Palestro - 75002 PARIS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/08385
05/08/2021
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