Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004fc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
n° 13/08622 APPELANTS Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502029_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306636_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505392_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203602_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
E G A, représentés par Me Le Brouder, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01552_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00084_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00580_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01504_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03216_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00781_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Fournier, avocat de la famille D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00701_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403387_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
F..., représentés par Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le département du Calvados a rejeté leur demande de remise de dette correspondant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218710
6 juillet 2022
6 juillet 2022
On 3 June 2013 a three-judge panel of the Slavonski Brod County Court, constituted of one judge and two lay judges, found the applicant guilty of abuse of trust in business dealings.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0823DEC001175611
23 août 2016
23 août 2016
The company lodged an appeal against the judgment of the Požega Municipal Court with the Slavonski Brod County Court ( Županijski sud u Slavonskom Brodu ).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 617, plaidant pour le cabinet GREFFE INTIMEES FEDERATION FRANCAISE DES DENTELLES ET DES BRODERIES
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502757_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B H, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55787
9 avril 1974
9 avril 1974
MUTUELLE REGIONALE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE DAME GATINEL, DONT LE MARI EST ASSURE SOCIAL COMME SALARIE ET QUI, JUSQU'AU 25 AOUT 1971, AVAIT EXERCE LA PROFESSION INDEPENDANTE DE BRODEUSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500660_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 février 2025 par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire
Source officiellePage 21 sur 108