[V] [F] [E] [P] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...

DEFENDEURS A L’INJONCTIONDE PAYER et DEMANDEURS A L’OPPOSITION Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de Saint-Genès-Laval, société civile, dont le siège social

Par déclarations des 9 février 2004 et 23 février 2004, Madame Brigitte X... puis les époux G... ont interjeté appel de cette décision.

demeurant... 59800 LILLE Es qualités de liquidateur de Madame Brigitte X...

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

C... ont demandé la condamnation de René Y..., Mme Simone Y..., tant à titre personnel qu'en sa qualité de curatrice de son conjoint, et Mme Brigitte Y...

'avait été rachetée par la SARL B... & Associés' et Mme Brigitte B...

Jacques F..., demeurant à la même adresse, Mme Elisabeth E..., épouse B..., demeurant à Chatillon-sur-Chalaronne (01400), avenue des sports, Mme Brigitte D..., épouse B..., demeurant à Sainte-Colombe-sur-l'Hers

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Yves Meric de Y..., tous trois domiciliés clinique Saint-Come et Saint-Damien, ..., 4 / Mme Viviane Z..., 5 / Mme Brigitte A..., 6 / Mme Annie C..., toutes trois domiciliées clinique des

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X, demeurant 13 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78000) ; Mme Burdeau demande

(Val-de-Marne), 3 ) Mme Christine Z..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4 ) Mme Agnès B..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 5 ) Mme Brigitte

Denis U..., Ostréa marée, Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 3 / de Mme Brigitte T..., Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 4 / de M.

COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 25 Janvier

Octobre 1988 à VIRE (14500) ... 50400 GRANVILLE Non comparant ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier CHS de l'Estran-50170 PONTORSON -Madame Brigitte

Jacques X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS CHALLANCIN 9-11 avenue Michelet 93400 SAINT