Braun Medical SA, ayant son siège ..., représentée par le président de son directoire et par la société Fresenius France, ayant son siège 5 place de Marivel à Sèvres (92316 Cedex), représentée par le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, l’Association Rueil Arsenal Grand Paris, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Vincent BRAUD

CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 27 AOUT 1854 DECIDE "QUE LA LIMITE DU RIVAGE DE LA MER, A L'EMBOUCHURE DE LA RIVIERE DU LAY, EST DETERMINEE PAR UNE LIGNE FORMANT LE PROLONGEMENT DE LA PARTIE DU CANAL DU BRAUD

Jugement rendu le 12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Portela environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024 et des mémoires enregistrés le 24 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, la société La Ferme de Ris-Orangis, représentée par Me Braud

C..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Chatou a délivré à la société Chatou Watier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me [X] - Me BRAUN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06795 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN6D

C E, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Jean- Claude, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Bruder, demeurant ... les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 13 DECEMBRE 1968), QUE LES ETABLISSEMENTS BRAUN ONT OBTENU DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2024/2438 du 09/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Alexandre BRAUD

le numéro 403 037 864, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie BRAUD

C... et Braud, les conclusions de M.

Bouscharain et Braud, conseillers et de Mme Passenaud, greffier ; qu'il en résulte que ce sont ces trois magistrats qui ont délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 et 20 février 2023 et 24 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du n°1 rue du four situé dans le 6ème arrondissement de Paris, représenté par Me Braud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, l'EURL Lieutard Didier, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février