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L'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2303839_20231030

Administratif

30 octobre 2023

arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2206410_20221212

Administratif

12 décembre 2022

un arrêté du 21 novembre 2022 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2022-219 du même jour, la préfète de la Gironde a donné délégation de signature à Mme Aurore Le Bonnec

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02037_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

régulièrement publié au recueil administratif des actes spécial n° 33-2023-021 le même jour et consultable sur internet, le préfet de la Gironde a directement donné délégation de signature à Mme le Bonnec

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02894_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Mme Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, qui a signé l'arrêté litigieux, bénéficiait d'une délégation de signature par un arrêté du préfet de la Gironde du 30 janvier 2023, régulièrement

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02241_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

B E, l'EARL du Bonnec, Mme et M. D et Michel Vallée, Mme et M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01890_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

L'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2406610_20250520

Administratif

20 mai 2025

Par un arrêté du 5 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°33-2024-197, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore le Bonnec, secrétaire générale

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2407701_20250319

Administratif

19 mars 2025

janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

Source officielle

Chambre 1-1

6788a5cf5e7520ea67f8e4c3

Appel

15 janvier 2025

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Caroline BOZEC

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721834228a02057de673f0

Appel

3 mai 2022

[G] [B] a été embauché par la Société Bozel Electrométallurgie devenue depuis la SAS Ferropem avec un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 février 1980.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110595

Cassation

10 octobre 2018

date du 25 juillet 2001, du rapport d'expertise contradictoire de Monsieur C... en date du 18 mars 2002 et de la lettre du même expert en date du 6 juin 2006, du procès-verbal de constat d'huissier BONNEC

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01315_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

En premier lieu, le préfet de la Gironde a donné délégation à la signataire de l'arrêté litigieux, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, par un arrêté du 30 janvier

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2401983_20241106

Administratif

6 novembre 2024

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié le même jour

Source officielle

Chambre Sociale

6162fdef3ebbdffcbea6aa33

Appel

14 septembre 2011

CATERPILLAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Mme Le BOZEC, Directeur juridique

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307086_20240328

Administratif

28 mars 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01350_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour et librement accessible sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

Source officielle

Chambre 1-7

67ef71718d5c08d4a262e6b8

Appel

3 avril 2025

ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE, Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2501476_20260120

Administratif

20 janvier 2026

12 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°2024-251 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00825_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

L’arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle

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