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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cf1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [H] [W] né le 06 Janvier 1937 à [Localité 6] (VAR) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Juliette BOUZEREAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea692a5b3e8ade13f96

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIÈRES N° RG : 1122000384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Sofian BOUZERARA

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be012b128a2997685790

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DBVB-V-B7H-BLPYG [C] [E] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR venant aux droits de l'URSSAF DU VAR [T] [F] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Juliette BOUZEREAU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bourdarie, rapporteur, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305690_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bourdarie ; - et les observations de Me Debril, en présence de M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303496_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller ; - et les observations de Me Haas, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201388_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Beignot-Devalmont, représentant la société Gritche ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201398_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Beignot-Devalmont, représentant la société Gritche ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201423_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la commune d'Audenge, et de M. Point président de l'association Vive la Forêt.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201494_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204509_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SARL EP Promotion, - et les observations de Me Valdès, représentant la commune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200366_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Baulimon, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200367_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Baulimon, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203134_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Beignot-Devalmont, représentant la société Gritche.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203406_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Castéra, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202920_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Guerain, représentant M. B, et de Me Proust, représentant la commune de Bruges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106130_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203087_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Nguyen, représentant la société Sicom, - et les observations de Mme B représentant le département de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405824_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Bourdarie, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300107_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Bourdarie, rapporteur, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Cuq. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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