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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2308220_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405769_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411131_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Azincourt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3-4
6312ef022e6a8e4f13ca61ae
26 août 2022
26 août 2022
Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 1037-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 13 Juin 2022
Source officielleChambre 3-4
634e41bfdfc182adff7ad53a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6364bae7e405357f749ea7fe
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. LEASECOM, appelantec/Association ATHLETICO MARSEILLE
633d1f9362f5393e2eb44815
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association ATHLETICO MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal Intimée Nous, Laure BOURREL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202565_20250203
3 février 2025
3 février 2025
mai et 31 mai 2022 et le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Location Manutention Stockage et la société à responsabilité limitée (SARL) entreprise Delestrez, représentées par Me Borrel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600015_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bourrel Jalon, conseillère, pour statuer sur les référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300927_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C A, représenté par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 février 2023 pour le recouvrement de deux indus de revenus de solidarité active
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
° Portalis DBVM-V-B7E-KPRP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine MOINEAU Me Priscillia BOTREL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303
14 février 2008
14 février 2008
“Borrel: Judge Moracchini’s impartiality called into question”. 29.
Source officielleOrdonnance sur requête
62d2544504878e0603bc59e6
15 juillet 2022
15 juillet 2022
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° Ordonnance sur requête : 22/128 N°RG : dossier au FOND : 22/10062 ORDONNANCE Nous, Laure BOURREL, Présidente de Chambre
Source officielleOrdonnance sur requête
62d2544504878e0603bc59e8
15 juillet 2022
15 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° Ordonnance sur requête : 22/131 N°RG : dossier au FOND : 22/10162 ORDONNANCE Nous, Laure BOURREL, Présidente de
Source officielleChambre 3-4
6312eeda2e6a8e4f13ca60e5
26 août 2022
26 août 2022
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/13213 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWUL Ordonnance n° 2022/M155 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL,
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd6
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d
25 mars 2008
25 mars 2008
CARDOSO- ERVAN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f6ecdc6046d47d24d6a
7 avril 2026
7 avril 2026
[Z] [U] Grosses : 2 Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, l'ASA du Canal de Ventavon- Saint Tropez, représentée par Me Botrel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653a
3 octobre 2002
3 octobre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur BOTHOREL, Président de la Chambre Sociale, Monsieur A... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers. DÉBATS : A l'audience publique du O5 Septembre 2002.
Source officiellePage 21 sur 139