B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

F... sous contrôle d'un bureau d'études techniques et, le cas échéant, de l'expert judiciaire ; que ces pieds de ferme avaient été supprimés par un entrepreneur (la société Borsa) à l'occasion de travaux

et des mémoires enregistrés les 12 février 2024, 10 avril 2025 et 30 avril 2025 (ce dernier non communiqué) Mme C B A, représentée par Me Zaïem, agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges

décision attaquée est entachée d’une inexacte appréciation des faits dès lors que l’imputabilité au service de l’accident survenu le 3 juillet 2018, reconnue par le directeur du centre pénitentiaire de Borgo

Demandeur, (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2007/008435 du 05/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Absent, représenté par Maître Katell LE BORGNE

Italie (n o 20329/05) Borgo et autres c.

Sébastien N..., demeurant à Lucciana, Borgo (Corse), 5°/ de M. Michel XX..., demeurant ..., 6°/ de M. Y..., J. Gabriel R..., demeurant ..., 7°/ de M. Aissa I..., demeurant chez Enco L.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 13 avenue Sylvain Bordas, à Savignac-les-églises

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 et 30 septembre 2014 et le 23 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Punaauia, de Taiarapu-Est, de Bora-Bora

Pfauwadel, président, - les observations de Me Borges de Deus Correia, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Borges et Irmao, société anonyme, dont le siège est ..., en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

barreau de NICE Mme [EX] [P] épouse [I] Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE [Localité 4] Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO

le titre, le nom de l'auteur et un texte appréciant la valeur pédagogique de l'ouvrage suivi d'un qualificatif résumant l'avis des rédacteurs de l'article ; que deux de ces ouvrages de la collection Bordas

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1112 du Code civil ; Attendu que Mme X... était collaboratrice puis rédactrice salariée de la société Larousse-Bordas depuis 1972

Michel Pieri, ès qualités de président du Centre départemental des jeunes agriculteurs de Haute-Corse, résidence Borgo Revinco, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1994

A B informe le tribunal d'un dysfonctionnement ayant affecté le 30 avril 2022 le réseau de distribution d'eau potable desservant la commune de Borgo et l'invite à demander au service compétent de lui communiquer