Les comptes bancaires de Monsieur [I] [X] ont été bloqués. Plusieurs difficultés se sont enchainées perturbant l'activité de la société.

Y..., associé, a déclaré une créance de 350 000 euros en principal et 15 764 euros correspondant aux intérêts d'un compte courant bloqué pour sept ans et afférents aux années 2009 et 2010 ; que cette créance

spécial ouvert à cet effet ; Que, la société Shell ayant mis fin au contrat le 8 octobre 1991 avec effet au 21 janvier 1992, la société X... a donné instruction à la banque, courant novembre 1991, de bloquer

paiement des formations qu'elle a réalisée dans le cadre du dispositif du compte personnel de formation ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de procéder au versement des sommes bloquées

produit ou de la prestation à l'origine du dommage... 6 -les frais engagés par l'assuré ou par des tiers pour procéder au retrait d'un produit livré" ; que le produit incriminé a bien été retiré, bloquant

La police bloqua la route pour empêcher les manifestants de se rendre au centre du village, si bien que ceux-ci se rendirent dans le village voisin de Miskindzha.

La société EURO CN a mis en demeure le 9 octobre 2006 la société RENAULT TRUCKS de " bloquer " une créance de 167 096,72 euros dans le cadre de règlements dus à F2A en application des dispositions de la

Le compte rendu d'analyse précise que la cabine amovible de l'engin n'était pas bloquée par les goupilles de sécurité, ce qui explique qu'elle se soit rabattue sur le salarié conducteur.

C d'utiliser ses véhicules désormais bloqués sur le terrain, au regard de la liberté de la société Kriter 5 de disposer des biens pris à bail, au regard de la liberté d'entreprendre et du commerce et de

faire de même lors de l'assemblée du 10 octobre 2011, que l'absence de désignation d'un mandataire pour l'une des deux indivisions est imputable à Mme Y..., que ce refus est abusif en ce qu'il vise à bloquer

Le 5 novembre 2013, la société Les Sereniales a bloqué le paiement des loyers au motif de difficultés d'exploitation.

En voulant sortir un socle métallique (dim. 25 cm x 25 cm x 30 cm poids environ 20 kg) de son camion a ressenti un violent choc au niveau du dos ce qui l'a complètement bloqué.

Le 3 octobre 2012, la ville de Cannes a érigé un mur afin de bloquer l'accès du tunnel, en vertu d'un arrêté municipal du 20 septembre 2012 motivé par la dangerosité du souterrain.

Reprochant à Mmes [I] et [B] [O] de faire obstruction à la vente des lots non attribués en s'abstenant d'accomplir les formalités nécessaires à leur mise en vente et de bloquer l'exécution du protocole

ou en rendre l'accès impossible, elle a engagé sa responsabilité civile en tant qu'hébergeur de contenus, en conséquence, de lui ordonner de retirer de son site internet https://1fichier.com ou de bloquer

Ils soutiennent que : - l'installation de la borne bloquante n'a pas fait l'objet de la publication d'un arrêté et d'une information des riverains ; - la commune des Portes-en-Ré n'a pas créé de

chantage à la rupture de livraison au détriment d'une enseigne pour imposer une hausse des prix d'achat des oeufs ; que toujours selon l'enquête, suite au refus, les fournisseurs, dont Matines, ont bloqué

qu'il a effectuée en indiquant que, le compte commercial de la SA Hocliperpi ayant fait l'objet d'une saisie de la part de l'UCB, principal créancier de la société, il craignait que cette banque ne bloque