Y... à la fonction d'administrateur provisoire et comportant un blanc laissant présumer une rature et falsification ; que, faute d'avoir répondu à cette articulation essentielle du mémoire, l'arrêt attaqué

qu'en effet, compte-tenu de l'organisation interne de la société plaignante, la caisse de Patricia Y..., était accessible par d'autres salariés de l'entreprise ; que la pratique des chèques remis en blanc

impositions supplémentaires mises à leur charge au titre de l'ISF 2012 et 2013, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article 758 du code général des impôts que les comptes courants d'associé non bloqués

scellés instruments de l'infraction : Rach/onze (ordinateur de marque Apple, modèle IMac n° A1418 et sa prise d'alimentation) et Rach/douze (un clavier et une souris sans fil de marque Apple de couleur blanc

FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] exerçant en nom propre à l'enseigne « Tabac des Blanches

des emplois et des statuts individuel et collectif du personnel pendant une durée de deux ans à compter de la cession ; que l'établissement a été cédé le 1er juillet 2003 à la société Financière Mont Blanc

FAITS ET PROCÉDURE La société italienne [...], auparavant, dénommée Kimar est spécialisée dans la fabrication et le commerce d'armes de signalisation et d'armes à blanc.

témoin à l'occasion d'un vol qualifié commis le 18 octobre 1988, ledit témoin ayant énoncé qu'il lui semblait que l'agresseur avait la paupière droite qui tombait et qu'une veine avait éclaté dans le blanc

précaire, que dans l'espoir de conserver l'immeuble de communauté où il exerçait son activité professionnelle, mais que son épouse s'y étant finalement opposée, l'immeuble avait été vendu pour une somme bloquée

irrecevable ; qu'ensuite dès lors qu'il n'était pas contesté que le bon de commande avait été renseigné par un représentant de la société Securor, il appartenait à la société BPSI qui invoquait un abus de blanc-seing

N..., directeur, avait convoqué Mme P... dans son bureau alors qu'il était dans un état d'énervement, puis que, les collègues de Mme P... ayant frappé à sa porte, il l'a bloquée, ce qui les a conduites

formules de chèques au cours de l'année 1983 ; " et, aux motifs adoptés, que, faisant quelquefois des achats pour Mme Germaine Z... qui lui confiait son chéquier du Crédit Agricole après avoir signé en blanc

régulière, n'a pas tenu compte de cette circonstance que si l'employeur avait convoqué la salariée à un tel entretien c'est pour en répercuter les effets sur sa présence et sa réinsertion, laquelle a été bloquée

alors, d'autre part, que dans leurs conclusions d'appel, les consorts Y... faisaient valoir que lors de la signature de la reconnaissance de dette, le nom de son ou ses bénéficiaires avait été laissé en blanc

la CGD fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il est constant que, dans le cadre d'une action pénale dirigée contre lui, le compte de M. de Z... avait été bloqué

16 mars 1993 avait été établi "en défiant les principes les plus élémentaires de l'arithmétique" en ce qui concerne la différence entre les bulletins trouvés dans les urnes et ceux considérés comme blancs

civil) ; 2 ) que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre directement aux conclusions des consorts X... faisant valoir qu'ils ont dépensé en travaux 144 961 francs de 1972 à 1985, que le fermage (bloqué

différence résultant notamment de la présence sur le conditionnement de son produit de la photographie d'un homme à l'envers, sans vérifier si l'emploi de la combinaison des trois mêmes couleurs sur un fond blanc