c/o Bernard Z...

PB / CL APPELANTE SAS JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Bernard Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Bernard Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Codec, 3°/ de Mme Marie-Dominique Du Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Codec, 4°/

H... , avec son mari, puis seule, et ceux occupés par Bertrand G...                

Bernard C, demeurant ... ; M.

.-... 97121 ANSE-BERTRAND Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Nicole COHEN, Me Jean jacques MOREL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

CHATEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 001868 du 30 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE REPRESENTEE par Me Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire.