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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600099_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600685_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505998_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603407_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515617_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500264_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bertolo, qui a présenté son rapport ; - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500780_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510770_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204509_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203496_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203663_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202743_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bertolo ; - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Une note en délibéré présentée pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistrée le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202898_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108185_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bertolo, rapporteur, - et les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203117_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202161_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107435_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205775_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309541_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Lebeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410986_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle

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