d'un local pour les activités périscolaires et de l'aménagement sécurisant le carrefour à l'intersection de la rue de l'Eglise et de la route départementale sur le territoire de la commune de Saint-Martin

C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendu de ses fonctions à titre

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Me VERDIER et Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.004 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoit, dans le litige l'opposant à la société Interassurances, dont

née le 28 Décembre 1983 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 14 Janvier 1973 à POSTENJE (SERBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

H, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme Marie-Angèle G..., épouse D..., demeurant et domiciliée Domaine d'Arvigne à Saint-Martin de Seigneaux (Landes), 5°) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B A, représentée par Me Martin demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 250 euros par

née le 16 Juillet 1981 à LYON (69008) Chez Mme Martine Z... ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BURDY PIOT-VINCENDON, avocats au barreau

née le 15 Janvier 1960 à ALES (30100) ... 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de

MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : C.

07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Gaëlle MÉRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, L0007 substitué par Me Lucie MARTIN

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de Veigné s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la réhabilitation du

Août 1957 à NIMES (30000) ... 69380 CHAZAY-D'AZERGUES représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Régine Martine

POGGIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Albert X... 20221 SANTA MARIA POGGIO assisté de

C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, sous le n° 2100018 d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a licencié

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme Martine Cartau-Oury et à la commune de Saintry-sur-Seine.

] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse