Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/09272 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît

CHAROT de REED SMITH LLP, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, Présidente de

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Benoît MORNET, Conseiller rapporteur, assisté de Dominique SALEY, Greffier.

DOS REIS, Présidente de chambre Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, Rapport ayant été fait oralement à l'audience par Monsieur Dominique

Y..., et au besoin d'office, M.

est sis [Adresse 3], représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Ghislain HANICOTTE, de la SELARL ADEKWA, avocat plaidant, et par Maître Dominique

[X] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Benoît COURTILLE de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON, toque : 660 Mme [N] [L] [Adresse 1] [Localité 5] défaillante ****

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

B... et Madame Chantal AUBER, Conseillers, assistés de Dominique C..., Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la

MORNET et Chantal AUBER, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date

MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant

MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant

ARRÊT no123 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le cinq Février deux mille huit, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique

à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique

à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique