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Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Benhalima, de la SCP Raffin et associés, pour la société Qualiconsult. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JAF section 4 cab 1

6627fcc342439575e2f7e06a

T. Judiciaire

22 avril 2024

Adresse 5] [Localité 6] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2020/030372 par décision du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] du 04.11.2020 Ayant pour conseil Maître Caroline BENHAIM

Source officielle

JAF Cab 4

69e7ef7dcdc6046d47113d69

T. Judiciaire

7 avril 2026

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-011361 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant pour avocat Me Djamila BENHAMIDA

Source officielle

Cour d'Appel

Cour d'Assises des YVELINES statuant sur l'actioncivilec/HP pour

6253c8e6bd3db21cbdd8695d

Appel

22 mai 2003

Benkhalifa C... Linda C...

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12eme chambre

DTA_2300169_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 46 000 euros en réparation des préjudices subis consécutifs à la faute qu’a commise

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601698_20260209

Administratif

9 février 2026

Au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026, tenue en présence de Mme Benhania, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Ottou, représentant M.

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3ème Chambre

DTA_2204353_20231012

Administratif

12 octobre 2023

G E, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01026_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation

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Pôle 1 - Chambre 5

65b0be5b8d0ccf000877e675

Appel

23 janvier 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Annabel BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E136 à

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4ème chambre

DTA_2301354_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Benhabida, substituant Me Dillenschneider pour la commune de Marseillan. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2302096_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 11 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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4ème Chambre

DTA_2305056_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme I, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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2ème Chambre

DTA_2202717_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022 Mme F A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par

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10ème chambre

DTA_2200494_20220718

Administratif

18 juillet 2022

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

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6ème Chambre

DTA_2300309_20231013

Administratif

13 octobre 2023

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

10ème chambre

DTA_2409643_20260428

Administratif

28 avril 2026

D..., et représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

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9ème chambre

DTA_2410078_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01068_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515407_20251215

Administratif

15 décembre 2025

de fraude avec changement de destination est sans fondement et qu’il a respecté le plan d’exposition au bruit et que les nuisances invoquées ne sont pas établies ; - les observations de Me Ouadah-Benghalia

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601123_20260206

Administratif

6 février 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 30 janvier 2026, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Crusoé pour Mme C... épouse

Source officielle

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