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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
68e0154c74e929a9d8fa3d19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’espèce l'expert a relevé, sans être contredit sur ce point, que « le diagnostic de bénignité a été posé de manière non équivoque et demeurait compatible avec la description clinique de la lésion,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01336_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de la SCP Lesage - Berguet-Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
enregistrée le 1er février 2022, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2023 à 9 h 32, et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la SOLEAM, représentée par Me Beugnot
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) Canal de Fumemorte, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par Me Robert (SCP Lesage Berguet Gouard-Robert) conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf8
29 avril 2009
29 avril 2009
COT (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : SA SOTOURDI prise en la personne de son représentant légal ... 12400 SAINT AFFRIQUE Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS (
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200173
5 février 2009
5 février 2009
X... a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Bernet Castagnet Wantz et associés afin de le représenter dans deux procédures ; qu'ayant ensuite mis fin au mandat de son avocat, il a saisi
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35349
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ENTRE : Monsieur [O] [U] [I] né le 07 Janvier 1995 à Chrez Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Non comparant, assisté de Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office, ET :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507959_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Simiane Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309518_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2024 et le 20 juin 2024, la commune d'Éguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103364_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune d'Apt représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD004956020
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Slovakia , no. 23083/05, §§ 28-29, 27 April 2010; BENet Praha, spol. s r.o. , cited above, § 140; and Maravić Markeš , cited above, § 52). 7.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a0
12 avril 2023
12 avril 2023
de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [Y] né le 05 Avril 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7015
19 avril 2023
19 avril 2023
ISIMAN [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me BEYNET avocat pour
Source officielle2e chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aae
11 mai 2022
11 mai 2022
l'enseigne 2A FACADES né le 01 Janvier 1961 à [Localité 4] de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielleciv2
61372456cd58014677414ae0
21 octobre 2004
21 octobre 2004
d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de Mme X... d'une part, du cabinet Bernet-Nicolai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403011_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Beynet, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de sa mère, Madame Marie Claude X..., décédée le 05/ 12/ 2008 ... 75011 PARIS née le 09 Janvier 1990 à Bagnolet (93170) Représentés par Me Serge BEYNET
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007746473
17 mai 1989
17 mai 1989
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que Mme X..., qui conteste l'extension sur la commune de Saint-Sigismond du périmètre de remembrement des communes de Benet, Damvix et
Source officiellePage 21 sur 80