B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le Préfet du Doubs n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

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On 16 December 2011 Mr Behar also died.

  En l’affaire Behar et Gutman c.

    The applicant lives in Beira, Mozambique. 5.

Turquie (n os 75527/01 et 11837/02) Les requérants, Besra Üçak, Güllişah Kargılı, Hayreddin Dağlı et Cüneyd Dağlı, sont des ressortissants turcs nés en 1970, 1969, 1970 et 1954 et résidant à Diyarbakır

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

Behr, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection.

INTIME : Monsieur [L] [E] né le 12 Septembre 1971 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 7] / MAROC Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Plaidant par Me Alain BEHR

B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 décembre 2021 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel préfète du Val-de-Marne l'a obligé

A E, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

occulte en Géorgie, l'article " Eurasianet Géorgian rapper accused of using law enforcement to terrorist ", l'article du journal Indépendant du 5 juillet 2021 intitulé " What's going on with rapper Bera

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2023, Mme A, représentée par Me Behra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2020 N° 2020/472 N° RG 19/07504 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHPA [Y] [Z] épouse [S] [C] [S] [G] [S]

communiquer ; * catégorie C: les pièces que l'association C'pabon refuse de communiquer, mais qui ne sont pas concernées par la protection d'un secret ; - dire que ce tri sera communiqué à la SCP Bellet & Behr

Behr, of the Federal Ministry of Justice. The application was communicated to the Government. A.