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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
6350e4da42150aadff23db6a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E55R du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , délégué par le
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b4431859
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application des dispositions des articles 906, 906-2, 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1acc9f36f05b4431861
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application des dispositions des articles 906, 906-2, 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
63c79b95da31367c908eb6cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NE du 17 janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, délégué au fonction
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d74037cdc6046d479bda05
7 avril 2026
7 avril 2026
PARIS En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
6864c05b17fdd29c296517a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPN4 du 01 Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Beaudouin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Beaudouin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleétrangers JU
DTA_2600852_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience qui s’est déroulée le 25 mars 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500627_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Cristille, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mars 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501008_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 avril 2025 en présence de Mme Beauquin greffière d'audience, - le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200369
8 février 2012
8 février 2012
Feydeau, conseiller, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que la question transmise par le tribunal des affaires de sécurité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200587
17 février 2011
17 février 2011
X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201648
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Barthélemy, conseiller, les conclusions de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838471
22 décembre 1993
22 décembre 1993
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 janvier 1988 et le 18 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X... demeurant aux Beaudières, Trainou à
Source officielleRéférés Premier Président
66ff85dda4ff9ec259c099b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHABIMMO [Adresse 8] [Localité 3] (Belgique) Représentée par Me Rachel BEAUDOIN de la SELEURL CHATELL'AVOCAT, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :
Source officielleétrangers JU
DTA_2600094_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505830_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, le préfet du Nord
Source officielleétrangers JU
DTA_2503595_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Beauquin La République mande et ordonne le préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleétrangers JU
DTA_2503840_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Beauquin La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 21 sur 51