Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 9 octobre 2023 et 8 novembre 2023, la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, demande au

Janvier 2015, date indiquée à l'issue des débats, signé par Monsieur Jean-François DELCAN, désigné par ordonnance du Premier président ; **** APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 44500 LA BAULE

André X..., demeurant résidence Le Maine, 30, avenue Lajarrige à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section

référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre toute coupure d’électricité le concernant ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de la Baule

1977 PAR LEQUEL CE TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 20 SEPTEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A ACCORDE A LA SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA-BAULE

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

LE JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDEDIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 7 JUILLET ET 17 OCTOBRE 1977 PAR LESQUELLES LE MAIRE DE BANYULS-SUR-MER

B A, en sa qualité de gérant de la SCI Mer, soumet au tribunal le litige qui l'oppose au service des impôts des particuliers du secteur La Baule Pontchâteau à la suite de la décision du 23 juillet 2021

C'est en tout cas un terme banal.

François C..., demeurant ..., à La Baule Escoublac (Loire-Atlantique), 2 ) Mme Marie-José Y..., demeurant ..., à La Baule Escoublac (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac s'est opposé

à La Baule.

Cette opération ne peut être qualifiée de banale comme le soutient Monsieur X....

Z...l'aurait abusé en lui faisant signer la procuration aux fins de renonciation en lui faisant croire qu'il se serait agi d'un banal document à caractère administratif ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03656 [T] [M] C/ [K] [O] [O] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SCP Banuls Reche...

[Localité 5] 13 février 2024 RG : 22/02540 [Y] [Y] C/ SAS LAFARGEHOLCIM BETONS Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Christine Banuls

J I et Mme B E épouse I, représentés par Me Vendé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de La Baule-Escoublac a accordé à la SCCV Les Prairies

donation-partage du 20 avril 2001, les époux X... ont fait donation à chacune de leurs deux filles, Mmes Marie-Claude et Marie-France X..., de la moitié de la nue-propriété d'une maison située à la Baule