Y...a signé à l'emplacement de l'acceptation des conditions de vente, et a donné l'ordre de transférer la somme de 19. 200 euros le 20 mars 2010, au profit de M A...SL à l'adresse 29660 PUERTO BANUS MARBELLA

A, - les observations de Me Ballu, substituant Me Macarez, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - Me Ballu substituant Me Tuyaa Boustugue, avocate de Mme B, ces dernières ayant été informées de l'absence d'interprète et ne

H F et Mme A G, agissant en leurs noms personnels et au nom de leurs enfants mineurs, B C et D F, représentés par Me Ballu, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du

In the case of Balliu v. Albania, The European Court of Human Rights (Section III), sitting as a Chamber composed of:   Mr   G. Ress , President ,   Mr   I.

Le 23 décembre 2020, la SCI Pepilight a déposé une demande de permis de construire un immeuble de bureaux, sur un terrain situé 200 cours Balguerie Stuttenberg.

61627/14 and 34904/15, the Government submitted that the complaints of some of the applicants, namely Mr Cristian Ștefănescu Zamfir (application no. 61627/14), Mr   Niculae Apostol and Mr Grigore Banu

Ziya FIRAT 01/01/1947 İstanbul   Atif ŞENEL   31244/05 12/01/2005 Şükran BİNİCİ 01/01/1949 Çanakkale   Mustafa ÖZTOK   41854/05 15/11/2005 Seniha HANOĞLU 02/01/1938 İstanbul Ayşe Banu

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mai 1992 et 14 septembre 1992, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INFIRMIERS LIBERAUX (A.D.I.L.) , dont le siège social est 5, place du Jean de Ballou

(See also Balliu v. Albania (dec.), 74727/01, 30 September 2004, Legal Summary ; Jakupi   v.

SA REGOURD AVIATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0642 SOCIETE SRSI [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne BALEUX

Gouès, président, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique, - et les observations de Maître Baltus, substituant Maître Albina-Collidor, représentant l'Etablissement public de santé mentale

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme C et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme C et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme A et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe.

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme A et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin , représentant Mme A et de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe