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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6352368a8c924eadffcc4705
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MINUTE N° 494/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4-6
6014f17bb5684f10987c20b3
29 janvier 2021
29 janvier 2021
N° 2021/ 041 Rôle N° RG 17/15489 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBB7D [F] [L] C/ Société LOCASAIL Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Maud BOURET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff8
5 mai 2011
5 mai 2011
retraitée demeurant [Adresse 2] ci-devant actuellement [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de la SCP MOURIER/DRUAIS/PEYRONEL(Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
La SCP Masurel Théry Laurent, avoués, a indiqué se constituer pour lui le 10 octobre 2006.
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f6
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Thierry AC..., demeurant ... (Nord), 114°/ de M. Jacques XG..., demeurant ... à Agneaux (Manche), 115°/ de M. Philippe ZV..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 116°/ de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A et Mme B F, représentés par Me Bouhet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement, conjointement, ou alternativement la SAS Liséa et l'Etat, à leur verser la somme de 195 000 euros en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f542
23 avril 2012
23 avril 2012
APPELANT Monsieur Olivier X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 63), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL PAYEN FRANCOIS-SARL Habitation Bailly Fonds
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f563
30 avril 2012
30 avril 2012
APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gilles Yann
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉS Monsieur Philippe X... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95). C. G. E. A.- A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Thierry Q... a reçu des messages orduriers signés fictivement de Mme C... ; que M. YY...
Source officielleAdjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
1 avril 2025
notaire à MARSEILLE le 27 juin 1988, domiciliés et demeurant ensemble 47 chemin des Accates à MARSEILLE (13011), DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Me [O] [N], de la SCP [U] [N] & [R] et la SCP BECHERET-THIERRY
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7dd5acdc6046d470fd6ac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julia BOUVERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91241
24 février 2014
24 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉE SOCIETE LA CABOTRA 34 ZI de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D et Mme E A, représentés par Me Bouhet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement, conjointement, ou alternativement la SAS Liséa et l'Etat, à leur verser la somme de 164 000 euros en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2301690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B et Mme F E, représentés par Me Bouhet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement, conjointement, ou alternativement la SAS Liséa et l'Etat, à leur verser la somme de 169 341,92 euros en
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c6
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90763
10 juin 2013
10 juin 2013
APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97190 GOSIER Représenté par M. Jean-Claude A...
Source officiellePage 21 sur 26