référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules Béraud

relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Bertelle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

He submitted that he had been unlawfully taken from his home, detained overnight and severely beaten by officers P., D., Z., Ro. and Ry.

HOTEL BERBERE de son désistement, de donner acte à la S.A.S.

Par la présente requête, la société Belvédère demande l’annulation de cet arrêté.

que le contrat conclu avec la société PLS confiait à cette dernière le contrôle de la protection cathodique des canalisations à l'exclusion de celles situées dans l'enceinte du site des usines Shell à Berre

BERARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain

B..., en sa qualité de directeur de l’association loi 1901 MFR Le Belvédère.

; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Parc Belvédère la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude BERARD, demeurant résidence "Le Pontet", Les Bruyères 8, Pessac (Gironde), en cassation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au Refuge Berbère a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 28 janvier

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat des époux V. et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'hôpital clinique du Belvédère, - les conclusions de M.

attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2009), que Mme X..., engagée le 14 octobre 1974 en qualité d'infirmière par l'Association des oeuvres lyonnaises des hôpitaux climatiques exploitant l'hôpital Léon Bérard

#Sergio Bertelli protiv Europska komisija.#Predmet T-42/90.

des circonstances de son arrestation, de ses aveux et des mises en cause dont il a été l'objet ; qu'il a admis son implication dans les faits et reconnu avoir été porteur d'une arme factice de marque Beretta

Béraud en qualité de conseillers et Mme Cipriani en qualité de greffier ; "alors que le délibéré est secret ; que l'arrêt rendu par la cour d'appel encourt l'annulation en ce que le greffier a assisté

Badi, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI Résidence Belvédère, de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (8e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit du Centre Léon Berard