Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10740 APPELANTS Monsieur Aziz

{ width:168.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 1769/08 Aziz

B soutient que la décision en litige fait obstacle à la poursuite de son contrat de travail signé en juillet 2022 avec l'entreprise Soufi Aziz, et le place de facto en situation de précarité, dès lors

Aziz X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Aziz A, la convocation de celui-ci à une audience d'instruction ; Vu le procès-verbal de l'audience d'instruction tenue par la 10ème sous-section le 3 novembre 2010 ; Vu les autres pièces du dossier ;

Aziz A et reconnu la qualité de réfugié à l'intéressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951 et le protocole signé à New

Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X...

Aziz X...) qui avait fait l'objet, puisqu'il se trouvait sous le coup d'une interdiction définitive du territoire, d'un placement en rétention administrative, décidé par un préfet (le préfet du Haut-Rhin

Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Aziz X..., contre la décision du premier président de la

Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s8E889D45 { width:182.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 1784/11 Amit AZIZI

CHYPRE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Aziz c. Chypre (requête n o 69949/01).

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

  Fikri Önk, Abdülcelil Usburak et Aziz Özdemir («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 9 juillet 1998

L'arrêt attaqué encourt la censure : EN CE QU'il a confirmé le jugement entrepris ayant débouté Monsieur Abdul Aziz X... de ses demandes de dégrèvement d'impôt de solidarité sur la fortune ; Aux motifs

Aziz Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat SNEP-UNSA, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles

Aziz Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 28 septembre 2017, qui, pour meurtre aggravé, vol avec arme et escroquerie, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle

Azize Z..., de l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 27 janvier 2017, qui, pour tentative de meurtre et vol aggravé, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle avec période de