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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2301462_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A C, représentée par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la directrice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141750
12 février 2014
12 février 2014
:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 12 February 2014 FIRST SECTION Application no. 1784/11 Amit AZIZI
Source officielleService de proximité
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me ABOU EL HAJA le DEMANDEUR: Monsieur [G] [O] [U] né le 12 Juillet 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
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25 juillet 2025
25 juillet 2025
DE LA REPUBLIQUE DE NICE, demeurant [Adresse 4] INTIMÉS Monsieur [E] [D] né le 14 Mai 1999 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Ayant pour Conseil en première instance, Maître DRIDI Aziza
Source officielleRétention Administrative
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19 avril 2025
19 avril 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleJ.L.D.
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9 avril 2025
9 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bf8
9 avril 2025
9 avril 2025
[G] [E] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Monsieur [E], artisan chocolatier, a expliqué le succès et les difficultés
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c40
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D.
67f6e71aa9d5adc260627c74
9 avril 2025
9 avril 2025
le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [B] [J] [M] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleRétention Administrative
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi et de Madame [U] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02604_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Azzari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01542
17 septembre 2008
17 septembre 2008
d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 5°/ que l'employeur reprochait encore à la salariée ses négligences dans le traitement des dossiers AZZURI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD003957407
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Dans ses observations du 6 juin 2005, le requérant fonda la totalité de ses arguments sur l'article 1 du Protocole n o 1 et sur l'arrêt Azinas c. Chypre susmentionné. 14.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d512
18 mai 2022
18 mai 2022
MOTIFS Par messages RPVA en date du 02 mai 2022 et par mail du 29 azvril 2022, les parties ont fait part à la cour d'appel de leur accord pour entamer une médiation.
Source officielleChambre 3-4
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chambre 3-4 N° RG 19/16285 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBTV Ordonnance n° 2023/M36 SARL APSARA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Guy AZZARI
Source officielleMOLSHEIM - Civil
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [H] né le 21 Septembre 1994 à MAROC, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat au barreau de STRASBOURG (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-67437-2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
DB3F-W-B7I-JWKF Minute N° : 25/41 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] 869 CHEMIN DE LA CACALOSE 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Aziza
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301033_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301043_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301062_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 21 sur 69