rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier d'entreprise, zone industrielle Saint-Mitre, 13400 Aubagne

au accordé un permis de construire à M.Franco Nastasi ; 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la commune d'Aubagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

chambre d'accusation n'a, en toute hypothèse, donné aucune base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michèle B..., épouse X..., attachée territoriale à la mairie d'Aubagne

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme d'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS AUDOIN et FILS, dont

(Aisne), Beaurepaire-Long-Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SICA DU VAL D'AUTOMNE

[M] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [D] [J], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 20-21.520 contre le jugement rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal de proximité d'Aubagne,

en qualité de responsables de formation par la société Centrale de négoce monégasque (CNM), dont le siège social est à Monaco, qui a affecté les deux salariés à l'établissement qu'elle exploitait à Aubagne

Mlle Sabine YY..., demeurant 14, cours Voltaire à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°) Mlle Béatrice YY..., demeurant 14, cours Voltaire à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 20°) M.

Audrain et Pascal Z... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rendue le 29 mars 2013 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse rejetant la requête en mainlevée de l'hospitalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autun promotion, dont le siège est ...

judiciaire ; que la décision déférée comporte un exposé exact et complet des faits, auquel la cour se réfère expressément ; qu'il sera simplement rappelé qu'Omer Y..., gérant de la société "Fleurs d'Automne

1991 par laquelle le vice-président délégué du tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte résultant de l'arrêté du maire d' Aubagne

; 2) la correspondance échangée à son sujet entre le Service des impôts des particuliers (SIP) de Vincennes et la DDFIP 94 ; 3) la correspondance échangée à son sujet par ces deux services, le SIP d’Aubagne

travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que la société Carvin a avisé ses salariés le 11 mai 1984 du transfert du lieu d'exploitation de l'entreprise de Marseille à Aubagne

A C demande au tribunal : 1°) de préciser le statut du chemin de Brussière (ex chemin du Valat d'Aubarine) afin qu'il puisse se clôturer ; 2°) de préciser s'il reste propriétaire d'une partie du chemin

Grosse à la société Normandie promotion, à donner acte à la société Léon Grosse de ce qu'elle se déclare créancière d'une somme déterminée qui, sur justification, se compensera avec sa dette, sans pour autant

Grosse à la société Normandie Promotion, à donner acte à la société Léon Grosse de ce qu'elle se déclare créancière d'une somme déterminée qui, sur justification se compensera avec sa dette, sans pour autant