, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article L322-1 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, JUGER que Monsieur [

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à

de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner à verser à la SARL Queens Hôtel une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais

à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL Les Citronniers partie perdante sera condamnée aux dépens d'appel, sans qu'il y ait lieu de faire une nouvelle application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [J] est ainsi également dépourvu de toute force probante au sens de l'article 47 du code civil.

Q... ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

: Vu l'article 76, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et les articles L. 2213-10 et R. 2213-40 du code général des collectivités

écritures précises et circonstanciées de Mme Q... sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que l'article L. 1134-1 du code du travail n'exige

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes O... et G... Q... et les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

[Q] [O], se disant né le 1er janvier 1990 à [Localité 3], [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

[E] [Q] n'a pas été mis à même de débattre contradictoirement les prétentions, moyens et faits qui y étaient invoqués, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure

paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

1134 du Code civil, ensemble l'article 2 de l'accord du 22 janvier 1985, modifié par l'avenant du 18 juillet 1991 ; Mais attendu que la cour d'appel qui, sans se contredire et par une appréciation

Aux termes de l'article L8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L8221-5 du même code relatifs