Comme évoqué plus haut, lorsque la Constitution et les Codes législatifs afghans ne prévoient aucune disposition, la Constitution afghane renvoie à la jurisprudence sunnite hanafite.

Ils recommandèrent sa sortie de l’hôpital mais la requérante s’y opposa. 9.     Le lendemain, à 9 heures, l’époux de la requérante fut observé par la nouvelle équipe médicale de garde.

L. 3171-4 du code du travail.

700 du code de procédure civile, - débouté l'Etude de Notaires de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [P] du surplus de ses demandes, - débouté l'Etude

articles, dont l'article 15 de la loi, à compter de la reconduction des baux.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[T] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien de ses prétentions, M.

450 du code de procédure civile.

Condamner Monsieur [D] à la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

R 1454-14 alinéa 2 du code du travail Condamne la S.A.S. [1] à verser à Mme [B] [U], la somme de : - 750 euros (sept cent cinquante euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[O] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1242 alinéa 1er du code civil ; - dire que la société AIG EUROPE prise en sa qualité d’assureur de la société ETABLISSEMENTS PENAUILLE devenue DERICHEBOURG PROPRETE sera condamnée en application de l’

Sur l'application de l'article L.1235-4 du code du travail L'article L.1235-4 du code du travail dispose «'Dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L.

1382 du Code civil.

En troisième lieu, aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

700 du code de procédure civile, - rejeté les demandes de la SAS Autoreal et de la SAS Jaguar [C] Rover France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Autoreal aux

G, une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.