Pour l'exercice de ses missions, la commission locale d'information peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux émissions ou rejets des installations

Article L541-10-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 31

Code de l'environnement

Le ministre chargé de l'environnement met en œuvre des actions de communication inter-filières associant tout ou partie des filières mentionnées à l'article L. 541-10-1 afin d'informer le public sur la prévention et la gestion des déchets et de concourir

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 89

Code de la recherche

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins de recherche sont effectués dans les conditions fixées par les dispositions des articles 16-10 à 16-13 du code civil et des articles L.

Article R331-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 25

Code de l'environnement

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants : 1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code

Article 3

—

Les études et recherches correspondantes sont conduites en vue de choisir un site et de concevoir un centre de stockage de sorte que, au vu des résultats des études conduites, la demande de son autorisation prévue à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement

Article 4

—

-A créé les dispositions suivantes : - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 Art. 20-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2531-17 - Code général des impôts, CGI.

Article 4

—

Chaque plan d'actions comprend : – le repérage des véhicules mentionnés aux articles L. 541-21-3 et L. 541-21-4 du code de l'environnement, en collaboration avec les collectivités territoriales concernées et les associations mentionnées à l'article R.

Article R4211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 29

Code de la santé publique

Les producteurs contribuent ou pourvoient à la prise en charge des médicaments non utilisés collectés et, le cas échéant, de leurs conditionnements, dans les conditions prévues au I de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

Article 46

—

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 Art. 19-9 - LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 Art. 140 - Code de l'environnement Art. R221-10 - Code de la mutualité Art. D114-10 - Code de la santé publique Art.

Article R1341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

Code de la santé publique

Les dispositions prévues aux articles R. 1341-2 à R. 1341-9 ne s'appliquent pas : 1° Aux médicaments à usage humain ou vétérinaire définis aux articles L. 5111-1 et L. 5141-2 ; 2° Aux produits cosmétiques, définis à l'article L. 5131-1 ; 3° (Abrogé

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code de l'énergie

Article L. 141-1, sauf le 1° De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article R731-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 45

Code de la sécurité intérieure

Indépendamment de l'information donnée au public sur les risques majeurs en application des articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement, la journée nationale de la résilience prévue à l'article L. 731-1-1 du présent code est constituée d'actions

Article 3

—

L. 212-2 et R. 212-6 du code de l'environnement.

Article R543-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 63

Code de l'environnement

Pour l'application du 19° de l'article L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par : 1° “ Produits du tabac ”, les produits du tabac au sens de l'article L. 3512-1 du code de la santé publique ; 2° “ Produits qui sont destinés à être

Article 193

—

L234 -Code de l'environnement Art. L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi Art. 45 A créé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 nonies A VI.-A.

Article 223

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L125-6, Art. L125-7, Art. L512-5, Art. L512-17, Art. L516-1 - Code de l'environnement Art. L556-1 A, Art. L511-1 A

Article 5

—

R223-5 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R*133-2, Art. R152-2, Art. R*152-9, Art. R*152-10 -Code de l'environnement Art. R216-12, Art. R331-72, Art. R332-77, Art. R428-21, Art. R571-96 -Code forestier Art.

Article R2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Code général des collectivités territoriales

Les catégories d'aires protégées prises en compte pour l'attribution de la dotation prévue à l'article L. 2335-17 sont : 1° Au titre des aires terrestres : a) L'aire d'adhésion des parcs nationaux prévus par l'article L. 331-1 du code de l'environnement

Article 24-6

—

prévu au même article.

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