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charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

Partie défenderesse : SC ODYSSEE, (RCS [Localité 2] 490 717 444), Société civile, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M. [M] [B], [Adresse 3], absent.

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