des articles R. 441-3, R. 441-4 et R. 441-6 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villers-Le-Lac applicable à la zone " U " ;

L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; Attendu que dans les rapports entre la caisse et l'employeur, il appartient à l'organisme social

Aux termes du I de l’article L. 441-2-3-1 de ce code : « I.

Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 de ce code : " I.

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 5.

D'une part, aux termes de l'article L. 441-2-3 : " ().

R. 441-3 et R. 441-4. ".

L. 142-6, L. 315-1, L. 315-2, L. 442-5, R. 142-1 A, R. 142-8, R. 142-8-2, R. 142-8-3 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige. » Réponse de la Cour 3.

la commune ; / b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 441-3 et R. 441-4. ".

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ».

L. 442-2, L. 442-3 et R. 421-19 du code de l'urbanisme ; le projet de lotissement aurait dû faire l'objet d'un permis d'aménager ; - l'article R. 122-2 du code de l'environnement a été méconnu ; le

Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux articles R. 441-4-1 et R. 441-5, au a de l'article R. 441-6, aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8-1 et au b de l'article R. 442-21 ". 3.

de ces titres ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Sambre Avesnois une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 441-1, L. 442-1 et L. 442-3, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement et avant le début de leur séjour chez un particulier.

L. 4411, L. 4421 et L. 4423, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement et avant le début de leur séjour chez un particulier.

Par ailleurs, en application des articles 2 de la loi du 6 juillet 1989 et L.442-3-5 du code de la construction et de l’habitation, les locaux loués doivent constituer la résidence principale effective

L 412-1 du code des procédures civiles dt exécution ; - dit qu'il serait procédé, conformément à l'article L 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, à la remise des meubles se trouvant sur

l'article D. 442-3 du code de commerce, ensemble l'article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 442-6 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure