André M..., demeurant 4, hameau du Rodon à Briennon, Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 208/ M. Robert XA..., demeurant 374, chemin de la Biscuite à Renaison (Loire), 218/ M.

et de détention des armes de toutes catégories, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de mettre

Lors des délibérations finales, André Potocki, juge suppléant, a remplacé Julia Laffranque, empêchée (article 24 § 3 du règlement). 6.

André Le 13..., à Mme Eliane 14..., à Mme Geneviève 15..., à M. Patrick 16..., à Mme Gaëlle 17..., à M. Jacques 18..., à M. Armel 2... et à M.

de la prise en charge du 16 mars 2010, l'expertise diligentée par la commission d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Rhône-Alpes ayant été conduite en méconnaissance du principe d'égalité des armes

Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 février 2014, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l

Harutyunyan, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 13 August 2012, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOIRON André

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 18 janvier 1990 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a ordonné la confiscation de l'arme saisie

Alexis C..., 2°/ Mme Joëlle, Jeannine C..., demeurant tous deux Place d'Armes, Ile de Porquerolles à Hyères (Var), 3°/ la société à responsabilité limitée CREG, société d'entreprise générale de

André Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'armement et de transports maritimes navale et commerciale Havraise Péninsulaire dite NCHP,

C, colonel dans l'armée régulière afghane, à la direction des renseignements militaires, au titre desquels il a suivi un stage en novembre 2018, en France, organisé par le ministère des armées.

né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau

par deux individus dans une chambre de l'hôtel où il était logé à Andorre la Vella (Principauté d'Andorre).

juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Elle jugea que les éléments de l’infraction d’inceste n’étaient pas réunis, mais maintint la condamnation pour viol et vol à main armée.

André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marlène ZK..., demeurant ..., 3 / de Mme Lucie YB..., demeurant ..., 4 / de M. Leszek E..., demeurant ... aux Bois, 57070 Metz, 5 / de M.