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817 résultats pour « Antoine FORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372665cd580146774253d6

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y..., ès qualités, soutenait que M. d'X..., alors directeur d'antenne de la chaîne de télévision câblée Paris première, n'avait sollicité de façon non ambiguë sa réintégration dans la société La Cinq,

Source officielle

Page 21 sur 41

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC004114811

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200885_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

par 21 ha à classer en ilot de sénescence pour 99 ans ne sont pas connues, la détermination du périmètre nécessitant l'accord de l'Office national des forêts.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405314

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Code civil commises par des tiers sur le fonds loué aux époux Y...; que les époux X... ayant formé tierce-opposition à cette décision, une expertise a été ordonnée ; Attendu que les époux Y... font

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[N] [H] [Adresse 3] [Localité 8] assisté de Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36c

Appel

28 février 2008

28 février 2008

INTIMES : Madame Catherine Z... ... 76660 GRANDCOURT réprésentée par Me Nicole A..., avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean X... ... 76340 BLANGY SUR BRESLE Représenté par Me Antoine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00518

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

L'AGS et l'UNEDIC CGEA de [Localité 1] font grief à l'arrêt de dire que la garantie de l'AGS est due au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et de les condamner à payer

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b714

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) au profit de la société Tucker Antony incorporated, dont le

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7b

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Z..., gérant de la SARL Au Pain d'Antibes ainsi qu'aux époux X..., gérants successifs de la SARL Colombia, propriétaires des lieux, et également bénéficiaires des travaux ; que la clause d'accession figurant

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; " et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f06

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions commises en relation avec

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5f8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

coupable d'avoir exercé une activité de formation professionnelle non déclarée ; "aux motifs que, dès le 1er janvier 1990, les prévenus ont exercé une activité de formation professionnelle ; qu'ils font

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742182b

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z... sont établis en vertu d'un faisceau de présomptions précises et concordantes ; que la remise de fonds est le résultat de la très forte contrainte morale exercée par Guy X... sur M.

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CC

civ3

613723c2cd5801467740dcd6

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

bande de terre sur laquelle les époux X... ont érigé un mur séparatif, d'autre part, en revendication postérieurement, sur le fondement de la prescription acquisitive ; Attendu que les époux X... font

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100430

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

M. et Mme [Q] font grief au jugement de rejeter leur demande d'exequatur, alors « que l'ordre public international français ne s'oppose pas à l'exequatur d'un jugement étranger

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

En quatrième et dernier lieu, la mise en demeure est fondée sur les faits relatés dans le rapport de manquement du 6 décembre 2021 et exposés au point 9, qui font foi jusqu’à preuve contraire.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

, sur les liasses fiscales, et ceux mentionnés sur les déclarations mensuelles de TVA souscrites par cette dernière, font apparaître les discordances de 200 269 euros (soit 9527.789 - 9 327 520) et de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a191ed5cdc6046d47526c92

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au début elle prenait des médicaments très forts. Elle n'a aucun droit, elle ne peut pas sortir. Il y a 2 psychiatres pour 21 patients ce qui est insuffisant.

Source officielle