Elle conteste, également, les régularisations de charges et taxes pour les années 2020 et 2021.

Madame [G] [I] [W] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Maroc), de nationalitéfrançaise, et par la voie de son représentant légal, domicilié [Adresse 1], Représentée par Me Anne-Laurence

A, - les conclusions de Anne-Sibylle Vaillant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

soumises au juge des référés que la facture n° 1905098RLS émise par la société Sogea le 7 mai 2019, d'un montant de 3 810,22 euros, correspondant au devis n° 19-034, pour la réparation de la casse d'un tuyau

Le constat d'huissier du 12 janvier 2022 décrit au niveau des caves, la présence au plafond d'un tuyau d'évacuation d'aspect neuf provenant, sous le local en travaux, du plancher bas du rez-de-chaussée

encore habillés et dont les protections étaient souillées, un résident avec risque d'escarre dont les protections étaient souillées et une résidente qui doit être placée sous oxygène n'en avait pas, le tuyau

déchets végétaux représentant plusieurs mètres cubes ; * les deux petites cases contenant du gravillon ; * les deux bacs contenant, l'un du sable l'autre du sable mélangé à des gravillons ; * le tuyau

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats

conclusions de l’expert : L’expert constate un risque incendie provenant de : Une absence d’entrée d’air de combustion dans la pièce où est situé le poêle ;Une absence de trappe d’accès en pied de tubage

haut du rez-de-chaussée et traversant la salle de bains au premier étage » ; que « compte tenu des dévoiements et variations de sections des conduits créés sous le plafond, et à l'absence probable de tubage

[F] aurait été témoin quand il était locataire des époux [Y]-[P] « pendant les années 2000 » ; que l'attestation de M. [L] qui relate avoir vu M.

Ils exposent que : moins d'une année après la vente, ils ont eu à déplorer des problèmes de refoulement des eaux usées, les experts amiable et judiciaire ont tous deux retenu l'existence de vices

1995' sans plus de précision et la cinquième de faits dont Monsieur [B] aurait été témoin quand il était locataire des époux [E] 'pendant les années 2000 ' L'attestation de Monsieur [J] [Z] qui relate

constaté la présence, sous la chaudière, d'une assez grande quantité de poudre constituée par de la rouille, attribuant cette anomalie à la condensation de l'air ambiant humide, - relevé que - le tuyau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [K] [D] né le 03 Septembre 1984 à [Localité 11], de nationalité française, comptable, demeurant [Adresse

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 S.A.

En premier lieu, le réseau de chaleur en litige est ancré dans le béton des massifs par des points fixes constitués du tuyau isolé du milieu extérieur par un manchon, d'une bride en forme de disque qui