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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dabc25a97f0381f4ea6
11 février 2015
11 février 2015
Par avenant, la SAS Sape Polytek s'est engagée à reprendre ses quinze années d'ancienneté acquises chez son ancien employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bb
3 juin 2014
3 juin 2014
général : S 13/08100 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section Industrie, RG no 12/00382 APPELANTE SARL MECA
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da42
24 mars 2011
24 mars 2011
Y...en 2007 et le numéro destinataire était celui de Mme B...; Que toutefois ces messages sont transmis deux ans après leur émission supposée ; qu'aucun élément ne peut certifier que les dits messages
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d447
18 janvier 2011
18 janvier 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
23 novembre 2011
et de pièces jointes selon les cas. " - ceci est d'autant plus vrai que la messagerie de e-barreau fait l'objet d'améliorations constantes dans sa présentation et englobe dans son menu de messagerie
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
5 mars 2012
-Département Construction Indemnisation Sécheresse-92271 BOIS COLOMBE CEDEX représentée par la SCP TAILLARD Annie JANOUEIX Valérie, et assistée de Maître Emmanuelle MENARD, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66980994b60c111a421b8f11
15 juillet 2024
15 juillet 2024
AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a1
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Le 14 février 2009, elle a déposé plainte auprès des services de gendarmerie en faisant état d'un message téléphonique injurieux et menaçant émanant de monsieur D..., autre salarié de la société TNT.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00331
29 mars 2011
29 mars 2011
, il ne peut leur être reproché de ne pas avoir demandé un déclassement des messageries en question, puisqu'elles ignoraient la teneur des messages et, qu'au surplus, une demande portant sur l'ensemble
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SNC Messageries Laitières devra remettre à M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489674.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 27 et 28 novembre 2023 et le 16 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Messageries
Source officielleChambre Sociale
63577c9121f86b05a77f6ebf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LA MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat
Source officielle5ème chambre 2ème section
6785675baaacbea0fe680eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GENERALI VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-marie BOTTE - #C1309 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de [T] [Z], Greffière stagiaire, Vu les articles
Source officiellecr
6137269fcd58014677427213
27 juin 2006
27 juin 2006
commercialisés par SVB ; qu'en rémunération de ses prestations, Jean-André X... recevait des honoraires correspondant à 1 % du chiffre d'affaires de la SVB avec un minimum garanti de 120 000 francs en année
Source officiellecr
613725e5cd580146774215e5
5 septembre 2001
5 septembre 2001
et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif arrêt dit la demanderesse coupable de non représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs que pour l'année
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d26af9fd1f8094ddcb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Juliette FERRE #C1105Me Anne Marie CHAIX #A227Copie certifiée conforme pour : Mme [W] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le :
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3765e2fbe7c900439d1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par message transmis par RPVA les 1er et 2 juillet 2025, les parties ont fait part à la cour de leur accord pour entrer en voie de médiation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dbf1c2315e26d1a138
29 avril 2025
29 avril 2025
Par message transmis par RPVA les 12 et 14 avril 2025, les parties ont fait part à la cour de leur accord pour entrer en voie de médiation.
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