Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03588_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A s'est réinscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en première année de licence " science de la vie ". Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501756_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par décision du 10 février 2025, le président du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques a rejeté la demande présentée par la section départementale des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
C / CENTRE INFORMATIQUE DU CENTRE OUEST ATLANTIQUE CICOA, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200889_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a été inscrite au cours de l'année universitaire 2016-2017 en première année de master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), spécialité
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_1902426_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de fin d'année mis à sacharge.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205236_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
général de comptabilité, au sein du conservatoire national des arts et métiers de Nantes puis, au titre de l'année 2020-2021, en première année de licence " sciences et techniques " au sein de l'Université
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2008750_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A C, représenté par Me Anne Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire soudanais
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
sur le territoire français tout au long de l'année 2018.
Source officielle12eme chambre
DTA_2314952_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il indique s'être alors réinscrit par défaut, pour l'année 2022-2023, en première année de licence " Lettres-géographie ", nonobstant son absence d'intérêt pour ces études, mais ne pas avoir fini son année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210376_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les procédures suivantes : Par une réclamation transmise à la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, soumise d’office au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202086_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la Loire-Atlantique a commis une erreur d'appréciation en estimant que les études en France de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort de l'ensemble de ses bulletins des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 que les résultats de M.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2305615_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par suite, les conclusions dirigées contre la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique aurait refusé de lui verser l’aide exceptionnelle de fin d’année, au versement
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2100295_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
en Loire-Atlantique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00831
14 avril 2016
14 avril 2016
Ludet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Coop Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302090_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, par une décision du 17 septembre 2022, la CAF des Pyrénées-Atlantiques lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 au motif qu'elle ne disposait pas du droit au RSA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216779_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en octobre 2018 ; inscrite en première année de langues étrangères appliquées au titre de l'année 2019/2020, elle a montré une certaine progression (elle est passée de 3,95 de moyenne lors de la première
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00059_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'intéressée s'est ensuite réorientée en première année de licence d'anglais à l'université de Nantes et n'a pas été admise à l'issue de l'année 2021/2022, n'ayant obtenue qu'une moyenne de 8,64/20.
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a11
25 octobre 1990
25 octobre 1990
un magasin à l'enseigne "Anne Vel", 124, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 19°/ la société Charles Mathieu, dont le siège social est sis au Raincy (Seine-Saint-Denis), ...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400699_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme C.
Source officiellePage 21 sur 493