au profit : 1 / de l'entreprise Pépinières Weerkle, dont le siège est ..., 2 / de la société Terra Est Kinosky, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de l'entreprise Ancora

des conditions générales de cette police stipulait expressément que les garanties prévues par la police d'assurance s'appliquaient « aux sinistres survenus sur le territoire espagnol, la principauté d'Andorre

, - condamner la société Andoca à payer à la société Hoso la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner la société Andoca à payer à la société Hoso la somme

A D, ressortissant angolais né le 27 juin 1995, est entré irrégulièrement en France avec sa mère le 19 octobre 2010 à l'âge de quinze ans.

[S] a été affecté pour une mission, dans le cadre de son emploi, sur un site offshore en Angola.

  Ce contrat fut conclu dans le cadre de l'accord de coopération entre le Portugal et l'Angola ("Acordo Geral de Cooperação entre a República Portuguesa e a República Popular de Angola") signé le

, ne permettent d'établir que les soins rendus nécessaires par l'état de santé C ne pourraient lui être prodigués en Angola, ni qu'elle ne pourrait voyager vers ce pays.

En 1994, lorsqu’elle avait 20 ans, elle entra en contact avec un représentant de l’ambassade d’Angola en Russie.

Par un second arrêté du même jour, également notifié le 12 juin 2024, le préfet de La Loire a fixé l'Angola comme pays de renvoi.

soutiennent que : - à la date du 13 avril 2010, son employeur était la société G, de droit français ; la succursale de cette société a demandé la délivrance de visa de travail auprès du consulat d'Angola

Le praticien hospitalier en conclut, d’une part, qu’un arrêt des soins s’accompagnerait d’un risque d’aggravation de son état de santé et de rechute et, d’autre part, qu’un retour en Angola pourrait également

Mme A B épouse D, née le 9 avril 1975 à Mbanza Congo (Angola) et de nationalité angolaise, est entrée irrégulièrement en France le 12 janvier 2021.

B, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français le 11 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Angola

Toutefois, le premier de ces documents constitue une analyse générale des failles du système de santé angolais et ne comporte aucune donnée précise laissant supposer que M.

qu'on lui prescrit du biktarvy, qu'il déclare mieux supporter que l'Atripla qu'on lui administrait en Angola et lui causait une intolérance digestive.

Si le requérant produit deux certificats médicaux du 3 octobre 2022 attestant de l'absence de structures de soins susceptibles de le prendre en charge en Angola ainsi que des documents d'ordre général

erreur de droit au regard du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des conséquences d'une exceptionnelle gravité en cas de retour en Angola