NGE BATIMENT Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 15143 S.A.

Cette allocation, dont le montant est fixé à 3 500 euros est mise à la charge du centre de santé mentale angevin (CESAME). ORDONNE : Article 1er : Il est accordé à M.

Angevin, conseiller honoraire à la Cour de Cassation, tendant notamment à ce que soit déclaré faux un arrêt rendu le 6 février 1991 par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation sous la présidence

unique : Vu l'article 2262 du code civil, ensemble les articles L. 114-1 et L. 124-3 du Code des assurances et l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Angelo

société CITYA DALBERA, SAS au capital de 30.489,80 €, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

PARTIES DEMANDERESSE Madame [K] [S] demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie 12450 CALMONT représentée par Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Angéline

Angelin demeurant Deshauteurs à Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Monsieur X...

François-Xavier, décédé le 25 avril 2012 né le 04 Octobre 1939 à Cervione ...lieu-dit Fiorentina 20230 SAN GULIANO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS PAR EMPECHEMENT DE MM LES PRESIDENTS DE CETTE CHAMBRE MM BONNEFOUS ET ANGEVIN

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE COOPERATIVE ABATTAGE DU BETAIL (SACAB), dont le siège est

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°) de la société Mutuelles régionales d'assurances (La Nantaise, L'Angevine

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

[U], demeurant 9 Rue des Arbrisseaux - 57710 TRESSANGE Rep/assistant : Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Madame [S] [H], demeurant 95 Route de Havange - 57440 ANGEVILLERS

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381

Y..., ainsi que des intérêts patrimoniaux de l'union matrimoniale de Gérard X... et d'Angélita Y... et a dit que dépendait de la succession d'Angélita Y... la moitié indivise du bien immobilier situé

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03086 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03114 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane