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501 résultats pour « Angela ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement du 29 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00886 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement du 29 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00884 APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

annuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b971

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Représentée et plaidant par Me B... avocat au barreau de PARIS ( SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES) M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il invoque une absence d'entretien annuel spécifique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1671 INTIMÉE SAS ARTMEDIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b5db6c6260008b53220

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ab

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 22TL22573, la société BRL ingénierie, représentée par Me de Angelis, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965101

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

APPELANT Monsieur [P] [N] né le 28 Avril 1070 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté, concluant et plaidant par Me Margaux KIRAT, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD000760303

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

    Les requérants sont représentés par M e S. de Nigris de Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC006664010

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Angelo dei Lombardi. Il était donc possible qu’après la biopsie, le requérant puisse être transféré dans cet établissement. 13.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Gilles LE CHATELIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lydia HOUMER, avocat au barreau de LYON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à France Travail Décision déférée à la cour : jugement rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement du 11 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00896 APPELANT Monsieur [V] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître MENAGE Marion, avocat au barreau de VAL D'OISE R...Giuseppe Maurizzio Né le 09 juin 1970 à MONTPELLIER, fils de R...Vincenzo et de S...Angela, de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

ACHAT VENTE AUTOMOBILE, agissant poursuites et diligences de son Gérant, y domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fc

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SARL HOTEL DE FRANCE 8 place de la Gare 49100 ANGERS représentée par Maître Bruno ROPARS (ACR), avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeeb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

PLOUARD, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69734ceccdc6046d4767d10c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

6] représentée par Me PUTANIER Cédric, avocat au barreau de LYON, Société [13] [Adresse 7] [Adresse 30] [Localité 9] représentée par Me KIEHN Angélique, avocate au barreau de CHAMBERY, [21] Service

Source officielle