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938 résultats pour « Angel THORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002149_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

voirie et la mise en place d'une grille acodrain au droit de l'entrée de l'immeuble, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir et capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a644

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7e

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

.-59127 ESNES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Bernadette Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729406

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le décret du 8 avril 1983 : Considérant que l'association requérante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a550

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 avenue Foch-BP 369-59020 LILLE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d921

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

.-62620 BARLIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d939

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdc

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07572 du 27/ 07/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc99

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12061

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def2

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me THIENPONT, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08043 du 07/ 09/ 2010

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1c

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORIL ROBIQUET, avocats au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12334 du 14/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c9

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Juin 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200824_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

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TA

6ème Chambre

DTA_2005052_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance post-professionnelle par examen médical et examen radiographique du thorax

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03124_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juillet et 9 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Thiry, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0922JUD001383988

Admin. suprême

22 septembre 1994

22 septembre 1994

Il récusa également le juge Thiry, au motif que son fils était un des avocats des chambres syndicales.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00270_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le revenu annuel de référence s'établit donc à 19 243,43 euros. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC000011004

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

    Sous l’angle de l’article   5 de la Convention, le requérant se plaint du caractère arbitraire de son placement et de son maintien en détention provisoire. 32.

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CA

1ère Chambre

603210bbdb48f048a3bc6f1b

Appel

30 avril 2018

30 avril 2018

conduisait en état d'imprégnation alcoolique, [Y] [E]-[O], âgé de 20 ans, a été transporté au service des urgences du centre hospitalier [Localité 2] où un scanner cérébral, de la face, du rachis et du thorax

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e30473784955cf0467

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

n'a donné lieu à aucun règlement ; Que sur le chef de redressement n°8 relatif à des rémunérations non déclarées et non soumises à cotisations de Mme [Y], cette dernière est associée de la société THOR

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