Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistés de Me Alexandre

Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

Il est représenté devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.     Le 4 décembre 1991, le requérant assigna M.

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 20] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 6] (chez ses beaux-parents) [Localité 5] représentée par Maître Alexandre

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

D1627 INTIMÉE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent

Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE DEMANDEUR Madame [S] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] de nationalité Française représentée par Me Alexandra

VIVAUTO PLVL représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [U] [M] VEUVE [H], assistée par son curateur M.

VIVAUTO PL représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

née le 21 Avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 10 Juin 1975 à [Localité 13] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre

: P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 boulevard Marie et Alexandre

toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 boulevard Marie et Alexandre

Le 29 novembre 2007, les époux [D] ont signé un contrat de réservation avec la SCCV Alexandre pour un appartement en l'état futur d'achèvement d'une surface de 25,55 m² au prix de 142.620 € TTC situé à

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure.