[E] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté et assisté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

630 SP Rôle N° 15/00854 [N] [H] C/ SAS H2 EAUX AZUR Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre

[J] [Z] à mieux se pourvoir.

DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

SAINT PRIEST, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Margaux MEDIELL, substituée par Maître Fabien PERRIER, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Alexandre

du 23 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Représentée par Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats substitué par Me BENMANSOUR, avocates au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le 08 septembre 1948 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre

après 'Dexia-Bil'), inscrite au RCS de Luxembourg sous le N°B.6307, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Alexandre et de Mme H... qui est toutefois la seule à l'avoir signé ; qu'un chemin traversant la parcelle actuellement cadastrée [...] est représenté au moyen de tirettes sur ce document d'arpentage qui

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Alexandre

d'Assurance Mutuelle 161 Av Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY "agissant en la personne de son Directeur domicilié audit siège ayant Ets à AMIENS (GROUPAMA DE LA SOMME, Cité de l'Agriculture, 19, rue Alexandre

raison de la clause compromissoire autonome contenue dans le contrat de distribution qu'elle avait conclu avec la société Funrise Toys Europe le 19 avril 1996, de renvoyer maître SABOURIN ès-qualités à mieux

& ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA SAEP EDITIONS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard ALEXANDRE

.-06400 CANNES représentés par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Bernard Z...

du 12 août 2019, l'établissement public a transmis à la société Nature Collective le tableau de notation des offres, duquel il ressort que l'offre de la société Restalliance, sa concurrente, était la mieux

manière détaillée à la connaissance des candidats, qui étaient ainsi en mesure de prévoir précisément quelle serait leur note avant retraitement, et, en fonction des délais proposés par le candidat mieux-disant