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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100467_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101256_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101082_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002506_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001584_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202406_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203163_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104333_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000832_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001299_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300645_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470204.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par la SCP LABORY MOUSSIE ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur Lionel Z..., né le 22 Janvier 1971
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080ae
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Max, Edmond B..., demeurant ..., 2 / Mme Alexandrine B..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse B..., épouse Chatelain, demeurant ..., 4 / Mme Edma, Jenny B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / M.
Source officielleChambre commerciale
653ca62283c9498318209c95
4 octobre 2023
4 octobre 2023
UNIPREST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503060_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence à son domicile au n° 7 rue Henri Dunant à Creil
Source officielle4e chambre civile
6a1929edcdc6046d47546227
28 mai 2026
28 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 889 124 285 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008224603
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de MlleB..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 21 sur 52