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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502644_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et

Source officielle

Page 21 sur 2007

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc7

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Au reste, cette allège serait utilisable partiellement puisque la fenêtre peut être entrouverte même en présence de cet électro ménager.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644372

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

L'ORDONNANCE GENERALE N° 66-11059 DU PREFET DE POLICE DU 19 DECEMBRE 1966 EN TANT QUE CETTE ORDONNANCE MODIFIE L'ARTICLE 31 DE L'ORDONNANCE GENERALE DU 1ER JUIN 1959 REGLEMENTANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513031_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

opposition à l’encontre de l’ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée

Source officielle
CC

cr

BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Max A

6137266ecd58014677425823

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

l'encontre de Max A... des chefs de menaces avec arme et abus d'autorité, d'autre part, contre personne non dénommée pour diffamation et/ou dénonciation calomnieuse ; qu'une information avait été ouverte

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244f1

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

documents joints s'agissant des écrits adressés par le juge suisse ci-dessus énumérés ; qu'il s'ensuit qu'aucune nullité ne résulte de ces faits ; "alors qu'une instruction n'est pas régulièrement ouverte

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ad79e4ea48318f5accd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

n° 32953233700014 dont le siège social est [Adresse 5]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain ALET

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aed6

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paulin X..., propriétaire d'un barrage situé sur l'Allier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644085

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

RESPONSABLE DE CETTE CONDAMNATION ; VU LE CODE DES PORTS MARITIMES ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES DETERIORATIONS DES OUVRAGES

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e7

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6, 13, 17 et 18 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre dans l'information ouverte

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fbc1

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

(LE PIN) POUR FAIRE JUGER QU'ELLE EST COPROPRIETAIRE DE LADITE ALLEE INDIVISE ET A DROIT A UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES TERRAINS ACQUIS PAR ELLE SUR L'ALLEE DU PETIT PIN, ET FAIRE ORDONNER EN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300895_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dès lors que cette voie constitue une voie ouverte à la circulation publique, il n'était pas nécessaire de faire apparaître sur ces plans une éventuelle servitude de passage.

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TA

6ème Chambre

DTA_2302048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sauvegarde du site d'Arcachon demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire d’Arcachon a accordé à la commune un permis de construire un abri bois sur un terrain situé allée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642859

Admin. suprême

4 juillet 1975

4 juillet 1975

DES CEDRES JUSQU'AU CHEMIN DE LA MINE, A ALES, EST DE NATURE A FACILITER LA DESSERTE DES CITES OUVRIERES DES HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES ET PRESENTE, PAR SUITE, UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Elle écrit que vous l'auriez accusée d'avoir menti sur ses compétences et avez ouvertement et de manière répétée remis en cause ses compétences.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300031

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

, tenu d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat, ne peut soumettre au vote de l'assemblée qu'une résolution visant à le dispenser d'ouvrir un tel compte, pour une durée déterminée ; qu'en se fondant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204127_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les époux D sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 3 allée Noël Lacoste à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232e5

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Y..., visé à raison de ses anciennes fonctions de président du tribunal de commerce ; "alors, d'une part, que la diffamation est constituée par l'allégation ou l'imputation d'un fait précis, susceptible

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00894

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Une information a été ouverte au début de l'année 2016 sur la base de renseignements mettant en cause MM.

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TA

3ème Chambre

DTA_2405682_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ainsi, dès lors que l’immeuble collectif projeté est entièrement implanté à l’alignement de l’allée Bisson, M.

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