le temps de travail comme " toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à des postes de travail présentant des risques particuliers sans avoir bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L 231-3-1 du code du travail ; Attendu également qu'il

Z... pris de la violation des articles 121-2, 121-4 nouveaux, 319 ancien du Code pénal, L. 233-1, R. 237-1, R. 237-2 du Code du travail, 2 du Code civil, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du travail maritime, est considéré comme temps de repos, le temps pendant lequel le personnel embarqué est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord ; qu'il s'ensuit que

du code rural et de la pêche maritime pour en conclure que M.

C... n'avait travaillé comme ouvrier qu'à partir du 1er août sans violer l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors, en outre, que la convention entre l'Etat et l'organisateur du travail d'utilité

A..., domicilié à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1°) M.

des articles L. 434-1 et L. 483-1 du Code du travail depuis 1992 et jusqu'au 6 juin 1995, de faute délictuelle ouvrant droit à réparation pour Martine Y... et pour le syndicat CFDT-SNAPAC ; "aux motifs

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code du travail ; - l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles ; - le code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC DE LA REGION HAVRAISE, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., représentée par

Vu : - le code du travail ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Y] à verser à la société MAUFFREY FLANDRES MARITIME la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Considérant ce qui suit : 1.

de l’environnement et notamment pas l’étude d’incidence environnementale prévue à l’article R. 181-14 de ce code ; . les dispositions des articles L. 211-1 et L. 411-1 du code de l’environnement ont