judiciaire de la société Solicaen, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1

judiciaire de la société Soliman, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1

F..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-23.139 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à

judiciaire de la société Solicher, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1

judiciaire de la société Proli Nantes, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1

judiciaire de la société Proli Ouest, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1

judiciaire de la société Solivan, société de distribution Maxi-Livres, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1

dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 24-17.741 contre l'arrêt n° RG 22/01866 rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

2 / Mme Karine X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Laon, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

non déclaré de sommes, de titres ou de valeurs d'au moins 10 000 euros, réalisé vers ou en provenance d'un autre État sans l'intermédiaire d'un établissement autorisé à effectuer des opérations de banque

cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1987 par le tribunal d'instance Paris 9ème arrondissement, au profit : 1°/ de la banque SUDAMERIS, dont le siège est ... (9ème), 2°/ du syndicat national

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Guy X..., demeurant ...

Financière Z..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre des saisies immobilières), au profit : 1

Françoise Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu, le 11 mai 1987, par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre B), au profit : 1°

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE, dont le siège est ...