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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03160
25 juin 2013
25 juin 2013
avec armes, tentative de vol avec arme, complicité de vol avec arme, recel, destructions ou dégradations aggravées, en récidive, violences et refus d'obtempérer aggravés ; La COUR, statuant après débats
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85235
9 janvier 2001
9 janvier 2001
avec arme, tentatives de vols avec armes, complicité de tentative de destruction de bien avec substance explosive de nature à créer un danger pour les personnes en bande organisée, détention, port et
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e6
30 mars 2005
30 mars 2005
, munitions, gilets pare-balles et postiches, matériels habituellement utilisés par les malfaiteurs participant à des vols à main armée et entreposés dans une cave par Farid Y... et qu'il était affilié
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c2f0
31 mai 1990
31 mai 1990
avec arme commis le 16 avril 1985 au Perreux-sur-Marne au préjudice de la centrale d'achats, Michel Y... pour les faits de vol avec arme commis le 16 avril 1985 au Perreux-sur-Marne et pour les faits
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR00199
15 janvier 2008
15 janvier 2008
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2007, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de complicité de vols
Source officiellecr
61372642cd580146774242f3
6 avril 2004
6 avril 2004
Omar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-MARITIME sous l'accusation de vols avec
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613725facd58014677421ff0
10 mai 2001
10 mai 2001
correctionnel de Lille le 23 août 1995 pour des faits d'évasion commis le 2 janvier 1994, vingt ans de réclusion criminelle prononcés par la cour d'assises du Nord le 27 septembre 1995 pour des faits de vol
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61372630cd58014677423a52
14 mai 2002
14 mai 2002
Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de vols avec
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61372625cd580146774234b9
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vol avec arme,
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613725e4cd5801467742157b
3 avril 2001
3 avril 2001
Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et recel, a confirmé l'ordonnance
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61372532cd5801467741bc22
30 mars 1989
30 mars 1989
la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 décembre 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire, vol
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613725a5cd5801467741f7ac
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Patrice, 1°) contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 20 octobre 1995, qui a condamné le premier, pour participation à une association de malfaiteurs et vols avec arme, à 9 ans d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
avec arme en bande organisée, vols avec arme en bande organisée, tentatives de meurtre aggravé en bande organisée, tentatives de meurtre en bande organisée, destructions du bien d'autrui par incendie
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6137252acd5801467741b822
25 avril 1989
25 avril 1989
Mouloud, accusé de vols avec arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 janvier 1989, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel
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613724fccd5801467741a022
2 février 1988
2 février 1988
après avoir déclaré sans objet son appel de l'ordonnance de transmission des pièces au procureur général, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de Meurthe et Moselle sous l'accusation de vols
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6079a8129ba5988459c4bc96
4 mai 1983
4 mai 1983
D'AIX-EN-PROVENCE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES BOUCHES-DU-RHONE DU 16 JANVIER 1982 QUI A CONDAMNE RESPECTIVEMENT A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL
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613725dfcd5801467742128a
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 3 mars 2000, qui a condamné le premier à 18 ans de réclusion criminelle pour vols
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61372538cd5801467741bf30
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Michel, contre un arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 27 janvier 1988, qui, pour vols avec arme, complicité de vol avec arme, recel aggravé et détention et port d'arme et de
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01598
7 août 2019
7 août 2019
T... des chefs de complicité de vol avec arme en bande organisée, transport et détention de tabac fabriqué en vue de la revente, a prononcé sur les intérêts civils ;
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01979
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 6 novembre 2018, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans
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