222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-48, 313-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation d'Huseyn X..., de violence

de motifs, manque de base légale, violation de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Erick X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence

lui avoir introduit les doigts dans la vulve puis le contestait ; " alors, d'une part, que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui, par violence

; que ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui se borne à établir la matérialité des attouchements reprochés à Jean X..., sans relever à l'encontre de ce dernier un fait de violence

du délit de violences volontaires n'est pas punissable, au même titre que la tentative du délit de violences volontaires ; qu'en déclarant M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende

[X] a été mis en examen des chefs de viol, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, et de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime

fait assez de misère pendant la guerre, on vient chercher notre dû " ; que cette déclaration permettait aux prévenus de se convaincre qu'ils allaient se livrer à une opération lors de laquelle la violence

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour outrage et violences à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, l'a

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 juin 1990, qui les a condamnés, pour violences volontaires avec ou sous la menace d'une arme, le premier

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1987, qui, pour violences légères, l'a condamnée à 300 francs d'amende ainsi qu'à

l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait à l'encontre de X..., des charges suffisantes d'avoir, le 16 ou le 17 juillet 1998, commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, par violence

Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 22 mars 1995, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Narenda, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

[Z] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en date du 19 décembre 2023, qui, pour tentative d'assassinat, séquestration arbitraire, violences aggravées en

Les juges relèvent que l'objet de l'association n'était donc pas, cinq ans avant la date des faits ou de certains d'entre eux, la lutte contre les violences sexuelles, poursuivies en l'espèce. 11.

, menace de violence ou contrainte" la remise d'un bien quelconque ; que cet élément de "menace de violence ou contrainte" n'est pas identique à l'élément de "menace de révéler un fait de nature à porter