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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02022
28 octobre 2020
28 octobre 2020
W... du chef de violation de domicile d'autrui par maintien dans les lieux. Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100039
9 janvier 2008
9 janvier 2008
étaient "occupés, sans autorisation depuis le 18 mars 2006 en fin de journée, par des étrangers en situation irrégulière et des représentants associatifs" et qu'en présence d'infractions éventuelles de violation
Source officiellecr
61372640cd580146774241a5
15 février 2005
15 février 2005
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 13 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'arrestation et détention arbitraires, violation
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b9d
5 mai 1998
5 mai 1998
veuve VALLEE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation
Source officiellecr
S, en date du 23 novembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de vol et violation de domicile
61372586cd5801467741e806
7 septembre 1993
7 septembre 1993
FAKHRIAN LANGROUDI Fariba, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X des chefs de vol et violation
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb51
22 juin 1993
22 juin 1993
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01509
8 novembre 2022
8 novembre 2022
[G] [B], [V] [W], [Y] [M] et Mme [L] [S] des chefs de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique et complicité, violation de domicile par personne dépositaire de l'autorité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01599
22 novembre 2022
22 novembre 2022
[N] [C], [L] [F], Mme [E] [F], des chefs de violation de domicile et violences volontaires aggravées. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01310
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[E] [N], des chefs, notamment, de dénonciation calomnieuse, faux et usage, faux public, escroquerie, abus de confiance, corruption, violation de domicile, menace, détention arbitraire, séquestration contre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51277
5 novembre 2025
5 novembre 2025
[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 19 mars 2025, qui, pour agression sexuelle et violation de domicile, en récidive, l'a condamné à
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6a3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[R] de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour violation de domicile, Déboute M. [H] et Mme [Y] de leurs autres demandes plus amples ou contraires, Déboute M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a, le 19 avril 2024, été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de violation de domicile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50339
16 mars 2021
16 mars 2021
d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 septembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'entrave à l'exercice du droit syndical, dégradation, violation
Source officielle3ème chambre
DTA_2305195_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En l'espèce, l'intéressé a fait l'objet d'une interpellation en date du 9 septembre 2023, dans la commune d'Avignon, pour des faits de violation de domicile.
Source officiellecr
6137261dcd580146774230dc
12 mars 2003
12 mars 2003
Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00701
12 mai 2021
12 mai 2021
[K] [V] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon contre personne non dénommée des chefs de violation du secret de l'instruction, recel de violation
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311358_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'une régularisation de sa situation administrative, qu'il a été signalé pour une vingtaine de faits de vol, violences conjugales, rébellion, violation de domicile sous une dizaine d'identités différentes
Source officiellecr
6137260acd5801467742282c
8 février 2000
8 février 2000
LA COUR DE CASSATION, contre le jugement du tribunal correctionnel de CHALON-SUR-SAONE, en date du 9 juin 1997, qui a converti la peine de trois mois d'emprisonnement précédemment infligée pour violation
Source officiellecr
613725fdcd580146774221c9
3 avril 2001
3 avril 2001
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation
Source officiellecr
613725c3cd5801467742057e
2 juin 1999
2 juin 1999
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, faux, usage de faux et violation
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