créancier poursuivant sollicite la vente forcée de l’immeuble saisi.

qu'en réalité ce texte avait été implicitement abrogé par les dispositions du décret du 31 juillet 1992 instaurant avant toute vente forcée une faculté de vente amiable pour le débiteur, et qu'en l'espèce

[K] [V] En tout état de cause -ordonner la vente forcée de la parcelle n° ZY [Cadastre 2] selon les stipulations du cahier des conditions de la vente déposé le 21 juillet 2017 -déterminer les modalités

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22

Par acte d'huissier des 5 et 26 janvier 2018, les époux [O] ont fait assigner la RDC devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris aux fins, notamment, de voir ordonner la vente

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

du courrier 19 août 2010, la demande en vente forcée n'a été formée que plusieurs mois après, alors que le refus de la société de réitérer était constant depuis plusieurs mois, et sans respect du délai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22

forcée a été rendu le 21 octobre 2010 ; que la banque a saisi le juge de l'exécution d'une requête en rectification d'erreur matérielle portant sur la désignation des biens dont la vente forcée était

forcée des immeubles ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un titre exécutoire ; qu'en ordonnant la vente forcée de l'immeuble sur le seul fondement d'un acte notarié du 28 février 1989, qui se bornait

par M. et Mme X..., le juge de l'exécution a reporté la date de l'audience de vente forcée ; que la banque a saisi ce juge d'une requête en rectification d'erreur matérielle ; Sur la recevabilité du

H..., gérant de la société Syal, représentant la société GSGA, aux fins d'obtenir la vente forcée de la parcelle et des dommages-intérêts ; qu'ayant été déboutée de ses demandes, elle a interjeté appel

Ce délai ne peut excéder trois mois. » Par ailleurs, l'alinéa 4 de l'article R. 322-25 dispose que « à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions

[V], avocat, de relever appel d'un jugement du 10 juillet 2013 ayant, à la demande de la société Crédit mutuel (la banque), ordonné la vente forcée de biens immobiliers lui appartenant. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2018), sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la société Landesbank Saar, un jugement d'orientation du 26 janvier 2017 a ordonné la vente forcée