. fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à la banque alors, selon le moyen : 1°/ qu'il faisait valoir que le créancier avait l'obligation de poursuivre la caution en temps utile

à l'exercice de sa mission ; qu'en substituant sa propre appréciation des documents utiles à la mission de la société Diaseo à celle que celle-ci en avait faite, la cour d'appel violé les articles L.

En cas de pluralité de propriétaires, les locaux accessoires doivent avoir été loués au vu et au su du bailleur en vue d'une utilisation jointe".

L'utilisation de ce véhicule dans son concept, particulièrement en virage, fait subir à la transmission des efforts mettant en danger sa résistance mécanique.

°/ qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, constitue un avantage en nature l'utilisation

science ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale ; alors enfin, que la cour d'appel, qui a retenu que, prévenu à temps par la sage-femme, ce praticien aurait pu extraire l'enfant en temps utile

tiers pour des troubles qui trouvent leur origine dans les parties communes que ces dernières soient ou non affectées de désordres ; qu'en retenant aussi que le syndicat des copropriétaires ne pouvait utilement

atteinte aux intérêts de cette dernière s'il est établi par l'attestation d'un tiers que celui-ci, n'ayant pu assister à l'audience, n'a pu fournir au mis en examen ou à son avocat un document pourtant utile

lesquels sont impliqués le véhicule ou ses accessoires, peu important que le véhicule ou l'accessoire n'ait pas été en mouvement ou que l'accessoire ait été inerte et n'ait pas fait l'objet d'une utilisation

X... aujourd'hui décédé à un tiers, à énoncer que la demanderesse n'avait fourni à l'appui de sa contestation aucun moyen utile méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

d'appel (Toulouse, 25 février 1994) a rejeté le recours de l'employeur; Attendu que la société SCREG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la preuve de l'utilisation

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation du premier tour des élections, alors, en substance : 1°/ que l'utilisation d'une seule urne pour rassembler les bulletins

effective des dispositifs de sécurité, filet de protection et harnais de sécurité, et également à l'absence de répartiteur de charge sur la toiture ; que la non utilisation des dispositifs de sécurité

C..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la

Joachim Y... ait disposé d'un tel harnais, il incombe au chef d'entreprise non seulement de fournir à son personnel les équipements de sécurité nécessaires, mais encore de veiller à leur constante utilisation

compte de cette circonstance, qui n'est qu'une des manifestations des crises convulsives, n'était pas de nature à orienter autrement le diagnostic et à éviter l'erreur commise ; qu'il n'est donc pas utile

qu'en décidant que la décision portant refus d'enregistrement de la liste des candidats déposée par le syndicat l'Union collégiale devait être notifiée aux seuls candidats qui ont pu apposer en temps utile

la juridiction prud'homale n'a retenu que les seules pièces versées au dossier par l'employeur, sans ordonner comme le permet l'article L. 122-43, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction utiles